La citoyenneté canadienne

La nationalité canadienne est un statut juridique qui permet à une personne physique de jouir des droits ainsi que des responsabilités relatives au Canada.

La citoyenneté canadienne est régie par une loi qui la définit et qui fixe ses spécificités et les exigences pour l’obtenir. Nous vous expliquons comment en bénéficier, comment présenter une demande de citoyenneté et les critères demandés dans cet article.

Les critères pour avoir la citoyenneté canadienne

En général, la citoyenneté canadienne est obtenue en naissant sur le territoire canadien ou à l’étranger en ayant au moins l’un des parents de nationalité canadienne.

Il s’agit du droit du sol pour une naissance au Canada et le droit du sang pour la naissance d’au moins un parent canadien. Toutefois, il existe certaines exceptions. Un enfant étranger adoptée par des parents canadiens peut aussi demander la citoyenneté canadienne.

Un résident permanent peut aussi obtenir la nationalité après avoir passé une durée assez suffisante sur le sol canadien et en respectant certains critères. Nous allons nous approfondir sur ce point en étalant les critères d’admissibilité relatifs à la citoyenneté canadienne.

Tout d’abord, sachez que la vérification, l’octroi, la révocation ou la répudiation de la nationalité canadienne relève de la responsabilité du ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), chargé des programmes et des services d’immigration, d’établissement, de réinstallation et de citoyenneté.

Souhaitez-vous obtenir une citoyenneté canadienne ?

Vous devez alors respecter quelques critères d’admissibilité, à savoir :

    • Avoir plus de 18 ans ;
    • Avoir le statut de résident permanent ;
    • Fournir la preuve de vos compétences linguistiques, c’est-à-dire que vous parlez et écrivez dans une langue officielle du gouvernement du Canada. Dans ce cas, il s’agit de l’anglais et du français ;
    • Avoir séjourné au Canada en tant que résident permanent pendant une durée minimale de trois ans, et ce au cours des cinq années dernières qui précèdent votre demande de citoyenneté ;
    • Avoir rempli la déclaration des revenus en ce qui concerne les impôts d’au moins trois ans, et ce au cours des cinq années dernières qui précèdent votre demande de citoyenneté (payer le montant d’impôt qui vous est dû, dans le cas échéant) ;
    • Présenter sa demande de citoyenneté depuis le pays et non pas à partir de l’extérieur du Canada.

Dans le cas d’une demande de citoyenneté pour une personne mineure (moins de 18 ans), le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal canadien doit présenter la demande à la place de son fils ou proche.

En outre, les mineurs ne sont pas tenus de respecter l’exigence en matière de résidence permanente vu leur âge. La demande doit être réalisée par un auteur de citoyenneté canadienne ou présentant, lui aussi, une demande pour l’avoir.

Si l’un de vos parents avait la nationalité canadienne au temps de votre naissance, il est fort probable que vous êtes admissible et que l’ayez déjà. Vous devez, dans ce cas, effectuer une demande de preuve de citoyenneté pour être reconnu en tant que tel.

A noter que les personnes qui étaient emprisonnées récemment, en période de probation, en liberté conditionnelle, reconnues coupables pour n’importe quel acte criminel ou mises en accusation et faisant l’objet d’une ordonnance d’expulsion ne peuvent pas devenir citoyens canadiens.
 

Comment faire sa demande de citoyenneté ?

Pour faire sa demande de citoyenneté canadienne, vous devez commencer par remplir des formulaires.

Les formulaires sont disponibles en ligne et classés en fonction des besoins, c’est-à-dire que vous pouvez télécharger le formulaire qui correspond à votre situation (vous êtes un adulte, vous un parent ou un tuteur faisant la demande pour son enfant, vous êtes une personne adopté par un citoyen canadien, vous une personne apatride née d’un parent canadien…).

Vous devez remplir pour vous ou pour les enfants les formulaires.

Ensuite, vous devez joindre tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande. Vous devez également payer les frais de la demander et la poster au Bureau de Réception Centralisée (BRC) de Canada, Nouvelle-Ecosse ou Sydney.

Les frais de gestion de dossier diffèrent pour les adultes et les mineurs (moins de 18 ans). Ils comprennent les frais de traitement et les frais relatifs au droit de citoyenneté. Vous pouvez régler les frais d’un seul coup lorsque vous présentez plusieurs demandes en même temps.

Les frais sont acquittés en ligne et vous devrez joindre le reçu du paiement à votre dossier.

Sachez que l’IRCC, ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, peut renvoyer tout formulaire de demande incomplet.

C’est ce qui va se passer, également, si vous n’envoyez pas la preuve acceptable que vous parliez la langue officielle du gouvernement canadien, c’est-à-dire que vous maîtrisez suffisamment l’anglais ou le français, les deux langues officielles du pays.

Les preuves de vos compétences linguistiques peuvent aussi ne pas être acceptées si elles sont illisibles, non comprises dans la demande ou concernent d’autres langues.

Il se peut qu’on vous demande de présenter des documents judiciaires et qu’on vous prenne vos empreintes digitales.

Cette procédure vise à s’assurer de votre éligibilité à la nationalité en vertu de la loi sur l’immigration et la loi sur la citoyenneté relative à la non-possession d’un casier judiciaire ou être un individu condamné, en liberté conditionnelle, reconnu coupable…
 

Comment réussir l’examen pour la citoyenneté ?

Si la demande que vous avez postulée a été acceptée, vous devez passer un examen pour avoir la citoyenneté canadienne. A noter que les personnes âgées de plus de 54 ainsi que celles de moins de 18 ans n’ont pas besoin de passer l’examen de citoyenneté.

L’examen a pour objectif de vérifier vos connaissances sur le pays ainsi que vos compétences linguistiques des deux langues officielles du gouvernement de Canada, à savoir l’anglais ou le français.

L’examen est composé de plusieurs questions auxquelles vous devez répondre correctement.
 

Les questions portent sur des sujets précis, notamment :

    • Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne y compris le droit de voter et de participer aux élections ;
    • Les procédures concernant les élections ;
    • Les droits et les responsabilités des citoyens canadiens ;
    • L’histoire du Canada comme l’histoire sociale et culturelle ou les symboles et les régions du Canada ; l’histoire politique du pays y inclus le régime gouvernemental, les parties politiques, et les différentes institutions gouvernementales, etc. ; la géographie du Canada ;
    • La géographie politique et physique du Canada…

Après avoir passé l’examen pour devenir un citoyen canadien, vous devrez passer une entrevue avec un agent de la citoyenneté.
 

Les pas suivants

Il vous remet les résultats de l’examen, vérifie vos compétences linguistiques, vérifie votre demande et vos documents, vous pose des questions si certains détails ne sont pas clairs et enfin, il confirme votre dossier si vous répondez à toutes les conditions nécessaires pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Dans le cas où vous respectiez toutes les exigences et réussissez l’examen et l’interview, vous recevrez la date et l’heure de votre cérémonie de citoyenneté.

Dans le cas où vous échouez à l’examen écrit, vous pouvez passer un deuxième examen à condition que vous répondiez aux autres exigences relatives à une citoyenneté canadienne.

Le 2ème examen doit s’effectuer de 4 à 8 semaines après le premier.

Dans le cas d’un second échec, vous recevrez un avis vous invitant à se présenter à une audience. L’audience se réalise auprès d’un agent de la citoyenneté.

Elle dure entre 30 et 90 minutes et porte sur l’évaluation de vos connaissances du Canada et vos compétences linguistiques.

L’audience peut se faire en personne ou par vidéoconférence.

Après 3 tentatives, vous n’avez pas toujours réussi l’examen, votre demande de citoyenneté canadienne est refusée. Pour devenir canadien, vous devrez donc présenter une demande à nouveau, en commençant dès le début et suivre les mêmes étapes.